Conditions générales d’utilisation


License d'Utilisation des services SILFID-PHOTO et Conditions Générales d'Utilisation.

Merci de lire l'intégralité de la licence et de l'accepter pour utiliser nos services.

Silfid Sarl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et licence d'utilisation à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux Services préalablement souscrits par les photographes, sauf en cas de demande d'acceptation de ces dernières,
En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur le site Silfid-photo, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Les renseignements portés sur les différentes pages du site Silfid-photo, notices, tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif. Silfid-sarl pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 1 - Société propriétaire du logiciel SILFID-PHOTO, site SILFID-PHOTO

La société SILFID sarl, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aubenas sous le numéro 512584095, dont le siège social est situé ZI Grangeneuve, 7 Rue Jean Rostand 26800 PORTES-LES-VALENCE, met à disposition le site internet SILFID-PHOTO et tous les programmes du logiciel Silfid-photo à l'adresse www.silfid-photo.fr.
Le site SILFID-PHOTO permet l'inscription gratuite à l'annuaire SILFID pour les professionnels et l'inscription et l'accès à l'utilisation du logiciel SILFID-PHOTO sur internet.

Article 2 - Définitions

"CGU" Conditions Générales d'Utilisation et license d'utilisation.

"SILFID sarl" société propriétaire des sites www.silfid-photo.fr, www.silfid.net et tous les sous-domaines associés à ces noms de site.

"nomdesousdomaine" dans www.nomdesousdomaine.silfid-photo.fr, est le nom de sous-domaine unique donné lors de son inscription par le photographe abonné à la solution site internet vitrine et de vente de reportages photos et boutique silfid-photo.

SILFID-PHOTO est le site pour l'inscription à l'utilisation du logiciel SILFID-PHOTO, et à l'accès au "Back-office" pour la gestion du contenu du site photographe.

Le logiciel SILFID-PHOTO (appelé aussi le site du photographe), propriété de Silfid Sarl, comprend le front-office c'est à dire le site internet vitrine et de vente de reportages photos et boutique que le photographe s'est créé en s'abonnant aux modules de son choix, et comprend également le back-office qui sont les programmes de gestion de contenu, d'affichage et de gestion liés au site vitrine et de vente. Le logiciel SILFID-PHOTO est composé des modules auxquels le photographe choisi de s'abonner. Le logiciel Silfid-Photo est un ensemble de programmes sur internet pour la présentation de l'activité du photographe et vente en ligne de photographies de reportages événementiels et vente d'articles par des professionnels à destination de particuliers et/ou professionnels.

"Module" est l'ensemble des programmes composant une application internet (blog, galerie, e-commerce ...) choisie par le photographe fonction de ses besoins. Un photographe pourra s'abonner à un module pour une durée et éventuellement avec une option. Par exemple, s'abonner au module e-commerce photos pendant 1 an, avec option de 50000 (100.000 ou +) photos à up-loader ou charger dans les albums qu'il a créé pour la vente de ses photos et/ou articles dérivés.

"Photographe" de la solution silfid-photo de vente de reportages photos et boutique par internet, désigne le photographe inscrit et abonné à un ou plusieurs modules de silfid-photo. Le "photographe" est client de Silfid sarl.

Le "Client" est l'utilisateur inscrit à un site photographe. Le "Client" est client du photographe.

"Copyright" est le filigrane choisi par le photographe, celui par défaut proposé par le logiciel silfid-photo ou celui intégré par le photographe.

Article 3 - Objet

La license définit les termes et conditions d'utilisation du site Silfid-photo et du logiciel Silfid-photo, les responsabilités et engagements de chaque utilisateur et de la société Silfid.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles SILFID Sarl concède au photographe le droit d'utilisation incessible, non-exclusif et personnel du logiciel dénommé Silfid-Photo et du site Silfid-photo.fr, pendant la durée de l'abonnement.

Article 4 - Description du service

4.1 Service général

Pour les photographes professionnels (et auto-entrepreneurs), Silfid-photo propose en service le e-commerce pour la vente de leurs reportages photos, la boutique pour tout article à vendre (article lié à la photo ou non) et le site vitrine pour assurer une présence et un référencement sur internet.
Le site Silfid-Photo offre la possibilité aux photographes (professionnels ou non-professionnels) de s'inscrire sur l'annuaire gratuit de Silfid.

4.2 Service Annuaire

Le site Silfid-Photo permet l'inscription gratuite à l'annuaire Silfid et choisir la catégorie photographe pour un accès sélectif et rapide pour les demandes de prestations de reportages photos.
L'annuaire Silfid est directement lié au site http://www.silfid-mariage.fr , site de blogs de mariés et futurs mariés, site appartenant et géré par Silfid Sarl.

4.3 Service création site internet photographe

Le site Silfid-Photo permet, pour tout professionnel de la photographie spécialisé en prise de vues et reportages photos, de se créer un site internet vitrine et/ou e-commerce pour la vente de photos ou articles dérivés.
Le photographe, à l'inscription, pourra tester en réel pendant 15 jours et vendre en réel ces photos ou articles dérivés tout en essayant la solution. Après les 15 jours d'essai, le photographe pourra s'abonner à la solution, en prenant l'abonnement de son choix. En aucun cas le photographe, qui ne désire pas s'abonner après la période d'essai, pourra revendiquer ou demander toutes informations (commandes, photos, textes ou tout médias) qu'il aura édité sur son site ou commandes clients. Le photographe pourra, s'il le désire, demander la suppression de son site (voir article 7).

Le photographe peut choisir les modules qui lui convient et construire son site fonction de ses besoins. Chaque module est indépendant, par conséquent le photographe peut s'abonner à un module pendant une période, indépendamment de tout autre module.
Par exemple, s'il désire n'avoir qu'un site vitrine de présentation de son savoir-faire, s'il désire donner des informations plus générales (textes, images, vidéos...), et mettre à jour périodiquement ces informations, il peut s'abonner au Pack-vitrine. S'il désire vendre photos et articles dérivés, il s'abonnera au module e-commerce photos et/ou boutique qui contiennent l'ensemble des programmes d'inscription à son site pour ses clients et commandes, mise à jour des albums proposés à la vente, paniers des photos et/ou articles proposés, commandes, paiements, consultations des ventes, gestions des clients, statistiques de ventes, élaboration de cartes de visites etc...

En terme de sécurité et protection des photos du photographe, le clic droit peut être désactivé ou laissé actif (au choix du photographe par paramètre sur son back-office) sur le site photographe.
La photo installée, par le photographe grâce au module e-commerce, dans un album par le photographe ne peut pas etre copiée sans le copyright. Sauf si le copyright est désactivé par le photographe lui-même par paramètre sur le back-office.

4.4 Services Spécifiques

La société Silfid sarl est une SSII et agence de communication spécialisée dans le conseil et la création de sites internet. Spécialisée dans le métier de la photographie, notre équipe saura vous conseiller, vous proposer et créer votre propre charte graphique. Ces demandes spécifiques feront l'objet d'un devis détaillé. L'élaboration d'une charte spécifique ne change en rien la license d'utilisation qui ne concède au photographe que le droit d'utilisation des programmes pendant la durée d'abonnement.
Dans le cas où vous choisissez une charte standard, des templates ou thèmes graphiques vous sont proposés gratuitement dans votre back-office.

Article 5 - Engagements et responsabilités de chacun

Le fait d'accepter les CGV et license d'utilisation pour s'abonner aux modules donne le droit immédiat d'utilisation des différents services et programmes loués pendant la pèriode de l'abonnement dès que le paiement est validé (Immédiatement par Carte Bleue, dès réception du chèque, virement ou autorisation de prélèvement). Par conséquent, selon l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé , sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. Dans le cas du prélèvement bancaire mensuel, le non-paiement du prélèvement effectué par Silfid entrainera une refacturation des frais bancaires et administratifs occasionnés. Le site sera automatiquement arrêté 8 jours après réception du mail de demande de paiement envoyé par Silfid au photographe. Si, malgré les relances, le photographe ne rétablie pas la situation contractuelle établie, Silfid-Photo annulera le contrat et demandera le paiement du solde non payé jusqu'au jour de l'annulation.

Le logiciel Silfid-Photo évoluant fonction des nouvelles technologies de l'internet et fonctionnalités liées au métier de la photo, les tarifs proposés sur le site sont soumis à l'indice syntec de révision des coûts salariaux. Les tarifs préférentiels (limités dans le temps ou non) pouvant être proposés sur le site, s'entendent (sauf clauses particulières) acceptées par le photographe pour un contrat annuel. Dans le cas du contrat annuel payable mensuellement, le fait d'utiliser le logiciel entraine l'acceptation des CGU. Le contrat de fait est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion (soit un an), sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après. Toute dénonciation du contrat annuel devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : SILFID sarl, ZI Grangeneuve, 7 Rue Jean Rostand 26800 PORTES-LES-VALENCE, au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.

La concession du droit d'utilisation n'entraînant aucun transfert de propriété, le photographe s'interdit de reproduire le logiciel, le site internet silfid-photo.fr, le logiciel silfid-photo ou toute information issue de l'ensemble des solutions proposées par Silfid sarl dans son site et annexe de Silfid-photo.fr.

L'objet de Silfid Sarl, par la mise à disposition de silfid-photo, étant de fournir aux photographes un logiciel de mise en ligne de leurs images pour vitrine ou vente de photos ou articles dérivés, Silfid Sarl ne peut en aucune manière être responsable de l'usage qui en est fait par les photographes. Les photographes de silfid-photo utilisant le logiciel silfid-photo sont les seuls responsables du respect du droit à l'image des personnages représentés sur les images mises en ligne et des éventuelles légendes qui accompagnent ces images. A cet effet, les photographes abonnés au logiciel silfid-photo devront s'assurer que toutes les conditions pour le respect du droit à l'image des personnes et des biens représentés sont réunies avant mise en ligne des images et photos.

Il est strictement interdit d'utiliser les services de silfid-photo et du logiciel silfid-photo pour diffuser des images à caractère raciste, xénophobe, pornographique et pédophile. De manière plus large il est strictement interdit d'utiliser les services de silfid-photo et du logiciel silfid-photo pour diffuser des images dégradantes de l'intégrité humaine.

Silfid Sarl ne contrôle pas le contenu des images mises en ligne par les photographes qui en sont les seuls responsables. Toutefois, les responsables de Silfid Sarl se réservent le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis le service pour un photographe qui ne respecterait pas ces clauses et ceci à la simple appréciation et jugement des responsables de Silfid Sarl. Le photographe ne serait alors pas remboursé de son abonnement au service et pourrait être poursuivis en justice. L'utilisation et la diffusion d'images étant régies par le code de la propriété intellectuelle (loi n°92-597 du 1er juillet 1992), le photographe devra s'assurer de posséder tous les droits d'utilisation sur les images mises en ligne. Le photographe étant le seul responsable du contenu éditorial ou du message, Silfid Sarl ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni des propriétaires des biens et immeubles ou encore des auteurs d'œuvres présentées sur les photographies ou leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient au photographe d'obtenir les autorisations nécessaires.

SILFID Sarl ne peut pas être tenu responsable de la perte ou de l'effacement d'images sur ses serveurs ou sur les terminaux des utilisateurs. Il appartient à l'utilisateur de copier ses originaux sur un support de sauvegarde indépendant avant toute utilisation. Le logiciel Silfid-photo n'est pas un espace de sauvegarde des photographies ou toutes informations médias installées ou up-loader sur le site du photographe par le photographe.

SILFID Sarl ne peut pas être tenu responsable des litiges entre client du photographe et le photographe lui-même, et celà quelque soit la nature du litige.

Silfid sarl s'engage à garder en mémoire pendant 6 mois un site et l'ensemble des données de ce site (photos, galerie, blog etc...) d'un photographe n'ayant plus d'abonnement (au moins 1 module en abonnement). Au delà des 6 mois sans abonnement, Silfid pourra supprimer définitivement le site et l'ensemble de ces données.
Tout photographe reprenant un abonnement de son site avant un délai de 6 mois (au moins 1 module), pourra obtenir la garantie de 6 mois sans suppression.

Article 6 - Cas de non respect des Conditions Générales D'utilisation

Les responsables de Silfid Sarl se réservent le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis le service pour un photographe qui ne respecterait pas ces clauses et ceci à la simple appréciation et jugement des responsables de Silfid Sarl. Le photographe ne serait alors pas remboursé de son abonnement au service et pourrait être poursuivis en justice.

Article 7 - Confidentialités, protection des données et validation

Le client (ou client du photographe) peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant sur le site photographe où il s'est inscrit, demander leurs modifications ou leurs suppressions conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le photographe, dans son site, a la possibilité de laisser l'accès en modification aux utilisateurs inscrits dans son site.

Le photographe, par son Back-office, pourra explicitement préciser ses CGV (Conditions Générales de Vente) et les afficher sur son site. Ses clients devront accepter les CGV pour valider leurs commandes.

Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client (du photographe) dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations à caractère personnel le concernant en accédant à ses informations personnelles directement sur le site du photographe ou en écrivant au photographe par courrier à l'adresse du photographe. L'inscription du client ne pourra être enregistrée que si les champs signalés obligatoires sont remplis.

Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le photographe dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations à caractère personnel le concernant en accédant à ses informations personnelles directement dans son back-office ou en écrivant à Silfid Sarl ZI Grangeneuve, 7 Rue Jean Rostand 26800 PORTES-LES-VALENCE. L'inscription du photographe ne pourra être enregistrée que si les champs signalés obligatoires sont remplis.

Article 8 - Acceptation des CGU

Le fait d'utiliser le logiciel Silfid-photo implique l'acceptation pleine et entière de cette licence.